VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATEURS. 

1. Identification.

L’éditeur est la société Anikop, SARL au capital social de 30 000 euros dont le siège social est situé 2, Rue des érables, 69760 Limonest immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 493 220 479 (TVA FR72493220479), spécialisée dans la fourniture de solutions informatiques notamment en mode SaaS.

2. Objet.

La présente Application est destinée aux professionnels de l’hébergement tels les Camping, lesquels peuvent également la mettre à la disposition de leurs clients (ensemble désigné par le terme « utilisateur(s) » ou « vous »).

3. Acceptation.

Votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « Conditions », se fait par votre consentement exprès effectué notamment suite au téléchargement et à l’utilisation de l’Application. Ceci vous permet d’utiliser des fonctionnalités de l’Application mobile, ci-après l’« Application ».Vous reconnaissez ainsi avoir pris connaissance des dites Conditions et avoir accepté de respecter l’ensemble des stipulations régissant votre utilisation. Dans le cas où vous n’avez pas la capacité requise, vos parents doivent accepter les modalités et conditions régissant votre utilisation.

4. Téléchargement.

Pour l’utilisation de l’Application, son téléchargement est indispensable. L’Application est disponible sur les plateformes des systèmes d’exploitation mobile Android et iOS, et doit se faire suivant les modalités d’utilisation des systèmes d’exploitation mobile susmentionnés. Il est rappelé que l’utilisation conforme de l’Application se fait par le téléchargement des mises à jour disponible sur les plateformes Android et iOS.

5. Connexion.

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application nécessitent une connexion internet, préalable et effective. Le réseau est choisi par les utilisateurs sous leur responsabilité.

6. Propriété intellectuelle.

L’Application a été conçue afin de vous permettre de bénéficier de nombreuses fonctionnalités. L’acceptation des présentes Conditions vous engage à respecter les droits de Anikop :

  • Licence restreinte. En acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à respecter le droit limité, non exclusif et non transférable qui vous est accordé par Anikop. Cet usage, lié à votre utilisation de l’Application demeure exclusif, unique et non commercial à compter de la date d’installation, et s’appliquent également aux mises à jour et éventuels correctifs mis en place par Anikop. Sous réserve du respect des Conditions, Anikop vous accorde une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et non sous licenciable.
  • Absence de droit de propriété. Vous reconnaissez et acceptez que l’usage de la licence concédée par Anikop ne vous accorde aucun titre ou droit de propriété sur une partie quelconque de l’Application. À cet effet, l’Application contient des fichiers dont, mais sans s’y limiter, des images, sons, marques, dessins et modèles, applets ainsi que des codes informatiques appartenant exclusivement à Anikop et protégés par les dispositions du droit national. L’utilisation de l’Application ne vous accorde aucun droit sur toute information ou contenu de l’Application. En acceptant ces présentes Conditions, vous vous engagez à ne pas modifier, traduire, reproduire, commercialiser, sous licencier, louer le contenu dans l’Application. En outre, vous n’êtes pas autorisé à effectuer une opération de rétro-ingénierie, de pirater, de décompiler, d’extraire, de tenter de découvrir ou de modifier les codes sources de l’Application.
  • L’utilisateur qui publie un contenu (texte, image, avis, etc.) en concède une licence à titre gratuit et exclusif portant sur la totalité des droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’usage, d’exploitation, d’adaptation, de distribution dans les conditions suivantes :
      1. Durée de la concession : durée des droits de propriété littéraire et artistique, soit la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive européenne, une loi française ou étrangère.
      2. Étendue géographique : la concession est consentie pour le monde entier et pour toutes les langues, et ce pour tous les modes d’exploitation prévus.
      3. Garantie : L’utilisateur certifie que tout contenu est entièrement original et n’emprunte aucun élément protégé par une autre œuvre quelqu’un soit la nature. L’utilisateur garantit Anikop et les professionnels de l’hébergement concernés  contre toute revendication d’un tiers à un titre quelconque et contre les conséquences financières qu’une telle revendication pourrait avoir sur Anikop ou les professionnels de l’hébergement concernés .
      4. Étendue de la concession : la concession couvre toutes les formes d’exploitation, qu’elles relèvent du droit de reproduction, de traduction, ou du droit de représentation par extrait ou dans son intégralité, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, par tous procédés et sur tous supports sans que cette liste soit limitative, par impression, procédés analogues sur tous supports et notamment sur papier, support magnétique ou numérique, par affichage, par vidéo, par les réseaux sociaux, internet, intranet, bornes, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, pour un usage privé ou public.

 

7. Responsabilité de l’auteur/utilisateur sur les contenus qu’il publie.

L’auteur de tout contenu est responsable du contenu publié tant au plan pénal que civil. Il garantit l’éditeur contre toutes les conséquences judiciaires et financières qui pourraient en découler. Il est responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel envers toute personne du fait de l’utilisation de l’Application. En particulier, tout contenu doit :

  • Respecter la réglementation notamment en matière de protection des consommateurs, droit de la concurrence, droit de la presse, propriété intellectuelle, données à caractère personnel, etc.
  • Respecter les règles de politesse en évitant le langage SMS, grossier, vulgaire. 

8. Contenus illicites.

Tout contenu illicite ou inapproprié doit être signalé aux professionnels de l’hébergement concernés et/ou à Anikop. Il est rappelé que la loi punit notamment l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine raciale, le harcèlement ou l’apologie du terrorisme via internet, les atteintes au droit à l’image et à la vie privée, la diffusion d’images violentes ou pédophiles. 

9. Limitation de responsabilité.

Anikop met à disposition dans le cadre d’une obligation de moyens, un outil destiné à une communauté d’utilisateurs. Aniko pn’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit sur cet outil, son contenu, ses performances, son fonctionnement sur votre appareil. Son utilisation est aux risques et périls de l’utilisateur. Anikop se réserve le droit d’effectuer des interventions d’actualisation ou de maintenance en vue d’améliorer la qualité de l’Application. Les dysfonctionnements qui en résultent ne pourront pas donner lieu à un dédommagement sous quelques formes. 

  • Exclusion de responsabilité. Les utilisateurs sont informés que l’Application est mise à leur disposition « en l’état », Anikop n’offre aux utilisateurs aucune garantie de quelques nature que ce soit sur cette solution, son contenu, ses performances. Anikop décline notamment toute responsabilité liée au téléchargement ou à l’installation de l’Application, soumise aux Conditions Générales d’Utilisation des plateformes Android et iOS. Anikop ne peut garantir le fonctionnement de l’Application sur votre appareil. Anikop décline toute responsabilité liée au maintien de l’application, si celle-ci venait à être obsolète. Sous réserve d’un droit impératif applicable, Anikop ne saurait être responsable de la perte et des dommages liés à l’utilisation de l’Application ou de l’impossibilité d’accéder à celle-ci du fait de l’arrêt de l’activité, des dysfonctionnements informatiques, perte de clientèle. En conséquence, il est rappelé aux utilisateurs qu’il leur appartient de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d’exploitation ou à une possible perte de données générée par l’Application du fait de son utilisation
  • Protection des données personnelles. Anikop s’engage à respecter les lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Ainsi, vous trouverez annexées à ces présentes Conditions, les usages fait des données personnelles que vous nous transmettez, ainsi que vos droits.
  • Modifications. Anikop se réserve de faire évoluer l’Application et de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis en fonction notamment de l’évolution de son offre, du marché et de la réglementation, des besoins des utilisateurs. Les modifications contractuelles seront notifiées aux utilisateurs par tout moyen et applicables immédiatement. La poursuite de l’utilisation de l’un des services fournis postérieurement à la notification par Anikop de la modification des présentes fait présumer l’acceptation sans réserve des nouvelles Conditions ainsi notifiées. Si l’utilisateur est en désaccord avec les modifications contractuelles envisagées, il est invité à ne plus utiliser l’Application.
  • Invalidité. Au cas où une stipulation des Conditions se révélerait nulle en tout ou en partie, cette nullité n’affectera pas la validité du reste des Conditions. Dans un tel cas, les parties substitueront si possible à cette stipulation illicite une stipulation licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celle-ci. 
  • Loi applicable/tribunal compétent. Les présentes stipulations sont soumises au respect des lois françaises, sous réserve de l’application d’un droit impératif plus protecteur pour le consommateur. Tout litige avec un professionnel sera soumis au tribunal de Commerce de Lyon. 

Annexe 1 : Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par l’Application sont les suivantes : 

  • Nom et prénom de l’utilisateur
  • Coordonnées des utilisateurs
  • Données relatives à la réservation

Finalités de la collecte : 

  • Analyse des bugs, des usages et statistiques
  • Gestion commerciale des professionnels de l’hébergement concernés 
  • Gestion de la relation client des professionnels de l’hébergement concernés et notamment : réponses aux demandes (par mail ou SMS), sondage, prospection, informations générales ou spécifiques, etc. 

Bases légales des traitements :

  • Consentement de la personne concernée pour les finalités de prospection
  • Exécution d’un contrat pour les finalités de gestion commerciale, relation client
  • Intérêt légitime de l’éditeur, à savoir maintien de la sécurité de l’Application
  • Intérêt légitime des professionnels de l’hébergement concernés, à savoir la prospection commerciale pour des produits et services analogues

Catégories de destinataires des données : Sont destinataires des données collectées par l’Application :

  • L’éditeur de l’Application (Anikop)
  • Les professionnels de l’hébergement concernés  

Durée de conservation : La durée maximale de conservation des données est de 3 ans (trois) après la dernière connexion de l’Utilisateur.

Droits des personnes : Toute personne bénéficie du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données la concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement la concernant, le droit de s’opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de professionnels de l’hébergement concernés et/ou Anikop, dpo@anikop.com, 2, Rue des érables, 69760 Limonest. Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les personnes concernées disposent également du droit de définir les directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort. Dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut-être retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 

Sécurité : L’éditeur de l’Application met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des personnes concernées, selon les dispositions de l’article 28 du RGPD. 

 

Date de mise à jour : 30.03.2021